Festi-changement de nom · Vancouver, C.-B. · 31 mars 2025

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MISE À JOUR: Les plages horaires pleinement subventionnés sont tuos remplis. Nous avons une série de nouvelles plages horaires «empreintes digitales seulement» ouvertes en ce moment  — pour ceux-ci il faudrait que tu sois soit capable de demander une dispense des frais, ou payer la demande en soi (nous ne paierons que les frais pour la prise d’empreintes). Il demeure toujours possible de venir sans rendez-vous, mais dans ce cas, nous ne paierons aucun des frais applicables pour la demande.

Avec l’aide de notre Fonds de défense juridique trans, nous organisons une soirée d’aide à la transition légale trans, tous frais payés à Vancouver (C.-B.). Cet événement spécial, organisé en collaboration avec nos partenaires à QMUNITY, Lawyers Against Transphobia (Avocat·es contre la transphobie) et le Comité FrancoQueer de l’Ouest, fournira de l’aide A à Z relatif au processus de changement de nom, incluant:

  • de l’information et de l’accompagnement juridique avec tout ce qui tourne autour des demandes de changement de nom ou du sexe légal;
  • du soutien financier pour tant les demandes de changement que le processus de prise d’emprintes digitales requises par la Name Act (Loi sur le nom (C.-B.));
  • des notaires / commissaires à l’assermentation sur place;
  • un coup de main avec les formulaires requis;
  • un accompagnement spécial pour les personnes nées au Québec ou en Nouvelle-Écosse (nous pouvions remplir les demandes desdites provinces également, pour les personnes éligibles!)
  • le tout, en français (et/ou en anglais).

Nous paierons les frais applicables pour au moins les 30 premières personnes qui prendront rendez-vous avec nous, et éventuellement plus en fonction de la disponibilité des fonds. Le soutien financier sera fourni sous la forme de chèques pré-signés (jusqu’à 137 $) et/ou d’une combinaison de prise d’empreintes digitales sur place (par des civils travaillant avec le département de police de la ville de Vancouver) ou de formulaires de demande de prise d’empreintes digitales à l’extérieur (avec les Commissionnaires; normalement un coût de 88 $). Les personnes qui ont les moyens de payer ces frais peuvent être invitées à contribuer en partie ou en totalité aux frais de demande. Les drop-ins spontanées seront acceptés, mais n’incluront pas de soutien financier, à moins qu’il ne reste des fonds disponibles après que tous les rendez-vous de la journée soient finis.

En raison de la nature spéciale et ponctuelle de ce service, nous ne serons là juste une journée: le lundi 31 mars 2025, entre 15h et 19h (dernière arrivée à 18h). Tous les rendez-vous auront lieu au 312 Main St., Vancouver, C.-B.

Quoi amener?

  • Pour les personnes nées au Canada: tous tes certificats de naissance originaux, qui DOIVENT être remis au gouvernement de la C.-B. en faisant la demande.
    • Si tu n’as pas de certificat de naissance ET est né·e en C.-B., aucune inquiétude — cependant, dans ce cas, un frais de recherche de 27$ s’appliquera (nous pouvons payer les frais si applicables).
    • Si tu n’en as pas ET es né·e dans une autre province canadienne, vous devrez commander un nouvel certificat de naissance; nous pouvons donner un coup de main avec ça au besoin.
    • Exception: les personnes nées en Nouvelle-Écosse ou au Québec et qui fait la demande dans l’une desdites provinces plutôt que la C.-B. n’auront pas besoin de faire une telle demande.
  • Pour les personnes nées à l’étranger : apporte ta carte de résidence permanente, certificat de citoyenneté, permis de travail, permis d’études, document(s) de demandeur·se d’asile ou tout autre document similaire. Nous en ferons une copie certifiée sur place.
  • Apporte au moins une (1) pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement en plus de celles mentionnées ci-dessus (permis de conduire, BC Services Card ou autre pièce d’identité provinciale, ou passeport). Nous ferons une copie certifiée sur place.
  • Apporte tous les documents de changement de nom antérieurs et, si tu es marié·e en Colombie-Britannique, tous les certificats de mariage que tu possèdes.
  • Les personnes dont les revenus sont ≤ 20 000 $ peuvent demander une dispense des frais facturés par Vital Statistics BC (137 $ de frais de changement de nom + 27 $ de frais de changement de marqueur de sexe légal). Pour invoquer cette dispense, apporte ton plus récent avis de cotisation de l’Agence de revenu du Canada.
  • Toute personne ayant moins de 19 ans, sauf, si en train de faire la demande sous le droit néo-écossais ou québécois (si né·e dans l’une desdites provinces, et ayant soit 16+ ans ou 14+ ans respectivement), doit être accompagnée, sauf exception, par tous leurs parents détenteur·rices de l’autorité parentale, qui doivent tous·tes signer la demande.
  • Les personnes âgées de moins de 12 ans, nées en Colombie-Britannique et dont le(s) parent(s) demande(nt) le changement de leur marqueur de genre doivent faire remplir par un médecin ou un psychologue le formulaire « Physician’s or psychologist’s confirmation of change of gender designation » (confirmation par un médecin ou un psychologue du changement de la désignation du sexe).
    • Pour les personnes nées en Nouvelle-Écosse : moins de 16 ans. Pour les personnes nées au Québec : moins de 18 ans. Pour toutes les autres juridictions, nous vous fournirons des informations juridiques sur place!

Planifiez d’être là pendant 60-120 minutes!

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