{"id":130998,"date":"2024-02-12T00:54:24","date_gmt":"2024-02-12T05:54:24","guid":{"rendered":"https:\/\/juritrans.ca\/qc\/?page_id=130998"},"modified":"2024-02-12T00:54:24","modified_gmt":"2024-02-12T05:54:24","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/juritrans.ca\/qc\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text_size=”h1″ uncode_shortcode_id=”595570″]<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n

[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=”186956″]Yadda yadda. Une politique de confidentialit\u00e9, que nous sommes l\u00e9galement tenus de cr\u00e9er. Mais plus s\u00e9rieusement, nous tenons \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles soient conserv\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 ce que vous sachiez quelles informations nous sommes susceptibles de recueillir \u00e0 votre sujet.<\/p>\n

Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (SC 2000, c 5; seulement lorsqu’elle s’applique \u00e0 nous), \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (RLRQ c P-39.1) et \u00e0 toute autre loi f\u00e9d\u00e9rale ou provinciale canadienne ou qu\u00e9b\u00e9coise sur la protection de la vie priv\u00e9e qui s’applique \u00e0 vous.[\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=”168527″]<\/p>\n

Application
\n<\/span><\/h2>\n

Cette politique s’applique \u00e0 Juritrans, une personne morale constitu\u00e9e sous le droit f\u00e9d\u00e9ral canadien. Elle s’applique \u00e9galement \u00e0 Celeste Trianon, personne physique, si les droits d’auteur\u00b7rice de la page sont attribu\u00e9s \u00e0 elle.[\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=”159736″]<\/p>\n

Enregistrement des informations en ligne
\n<\/span><\/h2>\n

Juritrans suit une proc\u00e9dure standard d’utilisation de fichiers journaux. Ces fichiers enregistrent les visiteurs lorsqu’ils visitent les sites web. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s d’h\u00e9bergement le font et cela fait partie de l’analyse des services d’h\u00e9bergement. Les informations collect\u00e9es par les fichiers journaux comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur, le fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI), la date et l’heure, les pages de renvoi et de sortie, et \u00e9ventuellement le nombre de clics. Ces donn\u00e9es ne sont pas li\u00e9es \u00e0 des informations personnellement identifiables. L’objectif de ces informations est d’analyser les tendances, d’administrer le site, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et de recueillir des informations d\u00e9mographiques.<\/p>\n

Notez que nos informations sont stock\u00e9s \u00e0 des serveurs situ\u00e9s au Qu\u00e9bec (plus pr\u00e9cis\u00e9ment, \u00e0 Beauharnois).[\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=”363467″]<\/p>\n

Votre information en g\u00e9n\u00e9ral
\n<\/span><\/h2>\n

Nous pouvons collecter plusieurs formes d’informations personnellement identifiables, en fonction des services que vous souhaitez obtenir de notre part. Ces informations ne seront collect\u00e9es que si vous nous les soumettez explicitement, \u00e0 l’exception, dans le cas des courriers \u00e9lectroniques, de vos nom et pr\u00e9nom, que nous pouvons collecter automatiquement.<\/p>\n

Vos informations personnelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 plusieurs fins en interne au sein de notre organisation, y compris pour vous fournir des services. Ces informations seront g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la partie “Confidentialit\u00e9 des informations relatives aux usager\u00b7\u00e8res” de la pr\u00e9sente politique, sauf mention contraire.<\/p>\n

Vos renseignements personnels peuvent \u00eatre partag\u00e9s par toute personne au sein de Juritrans, notamment notre conseil d’administration, nos employ\u00e9\u00b7es, nos b\u00e9n\u00e9voles et nos partenaires.<\/p>\n

Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application de la loi, \u00e0 moins qu’une assignation \u00e0 compara\u00eetre ne soit \u00e9mise \u00e0 notre encontre. Toutefois, dans ce cas, nous serons oblig\u00e9s de nous conformer \u00e0 la loi. Dans ce cas, nous vous communiquerons l’assignation d\u00e8s que cela sera l\u00e9galement possible.[\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=”131294″]<\/p>\n

Confidentialit\u00e9 des informations relatives aux usager\u00b7\u00e8res
\n<\/span><\/h2>\n

Juritrans veille \u00e0 ce que toutes les informations relatives aux clients restent confidentielles et, \u00e0 cette fin, au sein de l’organisation.<\/p>\n

Les dossiers papier doivent rester au sein de l’organisation, sauf s’ils sont remis au client, si celui-ci en a donn\u00e9 l’autorisation, ou s’ils sont soumis au destinataire pr\u00e9vu (par exemple : nous pouvons soumettre une demande de passeport d\u00fbment remplie \u00e0 Passeports Canada si l’on nous le demande).<\/p>\n

Les courriels peuvent contenir des vuln\u00e9rabilit\u00e9s inh\u00e9rentes. Comme mesure d’att\u00e9nuation, nous nous effor\u00e7ons de supprimer les courriels associ\u00e9s aux clients – par exemple, les demandes de renseignements sur le fonctionnement du processus de changement de nom – au plus tard un (1) an apr\u00e8s que le dossier est devenu inactif. Les dossiers confidentiels, tels que ceux contenant des dossiers complets de changement de nom, l’adresse du domicile d’une personne (sous une forme autre qu’une signature de courriel) ou le num\u00e9ro d’assurance sociale d’une personne, seront supprim\u00e9s au plus tard soixante (60) jours apr\u00e8s que le dossier soit devenu inactif.<\/p>\n

Les personnes peuvent demander la suppression de tout courriel associ\u00e9 \u00e0 un client les concernant, sur demande, \u00e0 toute personne concern\u00e9e chez Juritrans \/ le Collectif transjuridique, en particulier la personne qui a pu travailler sur votre dossier.<\/p>\n

Les communications \u00e9lectroniques sont par nature sujettes \u00e0 des vuln\u00e9rabilit\u00e9s, telles que le phishing, le spear phishing et d’autres risques li\u00e9s \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9. En cas d’interception d’une communication ou de violation non autoris\u00e9e, nous nous efforcerons d’avertir les personnes concern\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais. Pour \u00e9viter de tels risques, des mesures d’att\u00e9nuation peuvent \u00eatre prises, telles que l’\u00e9change d’informations personnellement identifiables uniquement par le biais de r\u00e9unions \u00e9lectroniques (telles que Microsoft Teams) ou en personne.<\/p>\n

Si des conseils juridiques sont donn\u00e9s par un\u00b7e avocat\u00b7e associ\u00e9 \u00e0 nous ou par un\u00b7e avocat\u00b7e auquel nous vous avons r\u00e9f\u00e9r\u00e9, la politique de confidentialit\u00e9 de son cabinet ou sa pratique ainsi que, au Qu\u00e9bec, la Loi sur le Barreau du Qu\u00e9bec (CQLR c B-1) et ses r\u00e8glements s’appliquent.<\/p>\n

Personnes mineures<\/span><\/h3>\n

Dans le cadre de notre travail, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 recueillir des informations sur des personnes mineures. Ces informations sont recueillies de la m\u00eame fa\u00e7on que pour les personnes adultes et sont trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e9gale, sauf dans le cas o\u00f9 un parent ou un tuteur l\u00e9gal d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale est impliqu\u00e9. Dans ce cas, nous acc\u00e9derons \u00e0 la demande de ce parent ou de ce tuteur l\u00e9gal de supprimer les informations concernant la personne mineure en question (sauf si celle-ci s’y oppose explicitement). Toutefois, nous ne divulguerons pas d’informations sur ladite personne \u00e0 ce parent ou \u00e0 ce tuteur l\u00e9gal sans son consentement.[\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=”153891″]<\/p>\n

Partage des informations et parties tierces
\n<\/span><\/h2>\n

Juritrans peut partager vos informations avec des tiers, en vertu des services que nous utilisons et qui nous permettent de g\u00e9rer nos programmes et notre site web.<\/p>\n

Les articles de ce site peuvent contenir du contenu int\u00e9gr\u00e9 (par exemple, des vid\u00e9os, des images, des articles, etc.). Le contenu int\u00e9gr\u00e9 provenant d’autres sites web se comporte exactement de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur avait visit\u00e9 l’autre site web. Nous essayons de minimiser la quantit\u00e9 de contenu int\u00e9gr\u00e9 stock\u00e9 chez des tiers, mais nous notons qu’une bonne partie de ce contenu est stock\u00e9 via WordPress.com, un service que nous utilisons afin d’am\u00e9liorer sensiblement les performances du site web.<\/p>\n

Nous utilisons notamment le contenu int\u00e9gr\u00e9 pour:<\/p>\n