{"id":131127,"date":"2024-08-23T15:16:40","date_gmt":"2024-08-23T19:16:40","guid":{"rendered":"https:\/\/juritrans.ca\/qc\/?page_id=131127"},"modified":"2024-08-23T15:16:40","modified_gmt":"2024-08-23T19:16:40","slug":"changement-de-nom","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/juritrans.ca\/qc\/fr\/kb\/changement-de-nom\/","title":{"rendered":"Changement de nom"},"content":{"rendered":"

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Le changement de nom, en contexte qu\u00e9b\u00e9cois, est le processus par lequel quelqu’un peut faire changer ses pr\u00e9nom(s) et\/ou son nom de famille sur son acte ou certificat de naissance, et subs\u00e9quemment, pouvoir changer tous ses autres documents pour faire reconna\u00eetre cette mention.<\/p>\n

Cette page explique le processus, les exigences de fond, ainsi que les exigences de forme derri\u00e8re le changement de nom.<\/p>\n

Si tu as d\u00e9j\u00e0 chang\u00e9 ton nom ailleurs, et veux faire appliquer ces changements au Qu\u00e9bec, ceci n’est pas la bonne page pour toi. Consulte la page “Changement de la mention du sexe hors Qu\u00e9bec ou \u00e0 l’international” pour plus d’informations: les informations, avec les ajustements n\u00e9cessaires, vont s’appliquer au changement de nom. La m\u00eame chose s’applique si tu veux changer tes pr\u00e9nom(s) avec un changement de la mention du sexe: la page “Changement de la mention du sexe<\/a>” explique ce processus, qui est g\u00e9n\u00e9ralement plus simple.<\/p>\n

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Exigences pour le changement de nom<\/h2>\n

Le changement de la mention du nom est ouvert \u00e0 toute personne qui en a besoin et qui a habit\u00e9 au Qu\u00e9bec pendant un an.<\/p>\n

En plus, contrairement aux autres provinces et territoires canadiennes, le Qu\u00e9bec exige un “motif s\u00e9rieux” pour le changement de nom. Les raisons pr\u00e9vues incluent notamment l’usage du nom voulu pendant cinq ans ou plus<\/strong>, le pr\u00e9judice s\u00e9rieux ou des souffrances psychologiques caus\u00e9es par le nom assign\u00e9<\/strong>, ainsi que l’identit\u00e9 de genre<\/strong>. Ce motif va devoir \u00eatre prouv\u00e9 <\/strong>par le biais de preuves. Ceci est la raison principale pourquoi le changement de nom est beaucoup plus difficile au Qu\u00e9bec qu’ailleurs: j’ai plusieurs t\u00e9moignages de personnes qui ont m\u00eame d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 afin de changer leur nom dans une autres province.<\/p>\n

Chaque demande de changement de nom est, en pratique, toujours faite avec les formulaires du Directeur de l’\u00e9tat civil, qui r\u00e9pond \u00e0 plusieurs exigences de forme mises en place par le gouvernement. Ceux-ci sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s au R\u00e8glement relatif au changement de nom et d’autres qualit\u00e9s de l’\u00e9tat civil<\/em><\/a>.<\/p>\n

Si la personne concern\u00e9e par le changement est n\u00e9e hors Qu\u00e9bec, le processus va se rallonger. Dans ce cas-ci, un certificat de naissance original, en fran\u00e7ais, bilingue, ou accompagn\u00e9 d’une traduction certifi\u00e9e au Qu\u00e9bec, va devoir \u00eatre fourni. Dans l’\u00e9v\u00e9nement qu’un tel certificat ne peut \u00eatre produit, le processus de changement de nom va devenir consid\u00e9rablement plus difficile, et va impliquer un changement de nom \u00e0 l’international, un d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 une autre province ou la voie judiciaire. Pour plus d’informations, consulter la page Insertion d’un acte de naissance dans le registre d’\u00e9tat civil du Qu\u00e9bec <\/em>(actuellement en anglais seulement)<\/a>.<\/p>\n

La plupart des autres exigences de forme sont variables selon l’\u00e2ge de la personne concern\u00e9e par la demande.<\/p>\n

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Une demande pr\u00e9liminaire, et une demande finale<\/h2>\n

Le syst\u00e8me actuel du Directeur de l’\u00e9tat civil (DEC) fait en sorte \u00e0 ce que deux demandes doivent \u00eatre faites pour pouvoir proc\u00e9der au changement de nom: une demande d’analyse pr\u00e9liminaire, suivie par la demande de changement de nom proprement dite<\/strong>.<\/p>\n

La demande d’analyse pr\u00e9liminaire est plus-ou-moins une demande initiale qui va te permettre \u00e0 exposer les motifs pour ton changement de nom. Elle n’a aucune cons\u00e9quence sur ton nom lui-m\u00eame, mais va faire en sorte \u00e0 ce que le Directeur d’\u00e9tat civil ouvre un dossier sur toi. Si le DEC trouve que ta demande a l’air beau, il va ensuite te transmettre des formulaires pour la demande de changement de nom elle-m\u00eame. Elle ne n\u00e9cessite m\u00eame pas de preuves d’adresse ou de pi\u00e8ces d’identit\u00e9 jointes!<\/p>\n

La demande de changement de nom est beaucoup plus on\u00e9reuse. Celle-ci doit \u00eatre asserment\u00e9e par un.e commissaire \u00e0 l’assermentation. Elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e de toutes les preuves n\u00e9cessaires; les motifs pour le changement de nom doivent \u00eatre \u00e9crits. Les preuves d’adresse et une photocopie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 de la personne demandeuse va \u00eatre exig\u00e9e; si la personne demandeuse est mineure, une obligation d’informer ses parents est aussi pr\u00e9sente.<\/p>\n

Acc\u00e9der au formulaire de demande d’analyse pr\u00e9liminaire<\/span><\/a><\/p>\n

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Pi\u00e8ces d’identit\u00e9 et preuves d’adresse<\/h2>\n

La personne demandeuse va devoir fournir des documents prouvant qui elle est, o\u00f9 elle habite actuellement, ainsi que sa r\u00e9sidence au Qu\u00e9bec pendant au moins un an. \u00c0 ses fins, elle va devoir fournir des photocopies d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et deux preuves d’adresse pour la demande de changement de nom<\/strong>. Ces documents ne sont pas demand\u00e9es pour la demande d’analyse pr\u00e9liminaire.<\/p>\n

Une photocopie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par une instance gouvernementale, tel qu’une carte d’assurance-maladie, un permis de conduire qu\u00e9b\u00e9cois ou d’un.e autre province ou \u00e9tat, une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo, un passeport (canadien ou d’un autre pays), une carte de r\u00e9sidence permanente, une carte de statut autochtone, ou (le cas \u00e9ch\u00e9ant) tout autre document comportant nom, date de naissance, photo et signature, fonctionne comme preuve d’identit\u00e9. Une carte RAMQ “valide sans signature”, “valide sans photo”, ou d\u00e9livr\u00e9 pour un.e mineur.e fonctionne aussi.<\/p>\n

En ce qui concerne les preuves d’adresse, une doit dater d’au plus un mois, l’autre doit dater d’au moins un an. D’habitude, le gouvernement permet une certaine marge de man\u0153uvre pour la preuves d’adresse r\u00e9cente: un document datant d’au plus 45 jours civils devrait fonctionner comme “nouvelle” preuve.<\/p>\n

Une preuve d’adresse inclut notamment un permis de conduire (non utilis\u00e9 comme pi\u00e8ce d’identit\u00e9), un relev\u00e9 bancaire ou de carte de cr\u00e9dit, un relev\u00e9\/bulletin de paie, une facture d’Internet, de cellulaire ou d’\u00e9lectricit\u00e9, un certificat d’assurances maison ou automobile, une facture officielle pour m\u00e9dicaments, et tout courrier envoy\u00e9 par le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois ou f\u00e9d\u00e9ral. En dernier ressort, un bail de logement peut fonctionner. Si la personne demandeuse a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9e r\u00e9cemment, seul la nouvelle preuve d’adresse doit montrer son adresse actuel; l’ancienne preuve peut indiquer tout adresse se retrouvant dans la province.<\/p>\n

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Preuves exig\u00e9es<\/h2>\n

Les preuves exig\u00e9es pour le changement de nom sont vari\u00e9es, mais peuvent \u00eatre difficiles \u00e0 obtenir. Elles doivent \u00eatre envoy\u00e9es dans la poste au Directeur de l’\u00e9tat civil avec la demande de changement de nom (finale), ou si celui-ci d\u00e9cide de t’envoyer du courrier te demandant pour plus de preuves. Voici quelques exemples de qu’est-ce qui fonctionne:<\/p>\n

Pour la personne ayant utilis\u00e9 son nom pendant cinq ans ou plus:<\/p>\n