Notre projet de poursuite

Présentement, nous planifions à prendre toutes les avenues juridiques nécessaires afin de mettre de la pression sur le gouvernement du Québec à agir. Nous évaluons également les différentes options de poursuite qui s’ouvrent devant nous.

Vous voulez nous soutenir? La meilleure option, c’est de nous faire un don! Tout argent collecté va être éventuellement utilisé pour intenter ou faciliter une ou des poursuites relative(s) à la mention du sexe X au Québec.

Les fonds seront gérés par Juritrans. Afin d’éviter les conflits d’intérêts, les modalités de dépense des fonds vont être sujettes à une assemblée générale extraordinaire de la part de Juritrans, ou une assemblée générale communautaire gérée par Celeste Trianon (la directrice générale dudit organisme).

Dans l’événement qu’il nous reste trop de fonds, ou que nous ne sommes pas en mesure de les utiliser, ceux-ci vont être utilisés soit pour payer des demandes de changement de nom à travers le Canada, et/ou pour financer des poursuites similaires concernant les droits des personnes trans et non-binaires menés soit au Québec ou dans le reste du Canada.