Politique de confidentialité

Yadda yadda. Une politique de confidentialité, que nous sommes légalement tenus de créer. Mais plus sérieusement, nous tenons à ce que vos données personnelles soient conservées en toute sécurité et à ce que vous sachiez quelles informations nous sommes susceptibles de recueillir à votre sujet.

Vos données seront traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (SC 2000, c 5; seulement lorsqu’elle s’applique à nous), à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) et à toute autre loi fédérale ou provinciale canadienne ou québécoise sur la protection de la vie privée qui s’applique à vous.

Application

Cette politique s’applique à Juritrans, une personne morale constituée sous le droit fédéral canadien. Elle s’applique également à Celeste Trianon, personne physique, si les droits d’auteur·rice de la page sont attribués à elle.

Enregistrement des informations en ligne

Juritrans suit une procédure standard d’utilisation de fichiers journaux. Ces fichiers enregistrent les visiteurs lorsqu’ils visitent les sites web. Toutes les sociétés d’hébergement le font et cela fait partie de l’analyse des services d’hébergement. Les informations collectées par les fichiers journaux comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), la date et l’heure, les pages de renvoi et de sortie, et éventuellement le nombre de clics. Ces données ne sont pas liées à des informations personnellement identifiables. L’objectif de ces informations est d’analyser les tendances, d’administrer le site, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et de recueillir des informations démographiques.

Notez que nos informations sont stockés à des serveurs situés au Québec (plus précisément, à Beauharnois).

Votre information en général

Nous pouvons collecter plusieurs formes d’informations personnellement identifiables, en fonction des services que vous souhaitez obtenir de notre part. Ces informations ne seront collectées que si vous nous les soumettez explicitement, à l’exception, dans le cas des courriers électroniques, de vos nom et prénom, que nous pouvons collecter automatiquement.

Vos informations personnelles peuvent être utilisées à plusieurs fins en interne au sein de notre organisation, y compris pour vous fournir des services. Ces informations seront gérées conformément à la partie « Confidentialité des informations relatives aux usager·ères » de la présente politique, sauf mention contraire.

Vos renseignements personnels peuvent être partagés par toute personne au sein de Juritrans, notamment notre conseil d’administration, nos employé·es, nos bénévoles et nos partenaires.

Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels aux autorités chargées de l’application de la loi, à moins qu’une assignation à comparaître ne soit émise à notre encontre. Toutefois, dans ce cas, nous serons obligés de nous conformer à la loi. Dans ce cas, nous vous communiquerons l’assignation dès que cela sera légalement possible.

Confidentialité des informations relatives aux usager·ères

Juritrans veille à ce que toutes les informations relatives aux clients restent confidentielles et, à cette fin, au sein de l’organisation.

Les dossiers papier doivent rester au sein de l’organisation, sauf s’ils sont remis au client, si celui-ci en a donné l’autorisation, ou s’ils sont soumis au destinataire prévu (par exemple : nous pouvons soumettre une demande de passeport dûment remplie à Passeports Canada si l’on nous le demande).

Les courriels peuvent contenir des vulnérabilités inhérentes. Comme mesure d’atténuation, nous nous efforçons de supprimer les courriels associés aux clients – par exemple, les demandes de renseignements sur le fonctionnement du processus de changement de nom – au plus tard un (1) an après que le dossier est devenu inactif. Les dossiers confidentiels, tels que ceux contenant des dossiers complets de changement de nom, l’adresse du domicile d’une personne (sous une forme autre qu’une signature de courriel) ou le numéro d’assurance sociale d’une personne, seront supprimés au plus tard soixante (60) jours après que le dossier soit devenu inactif.

Les personnes peuvent demander la suppression de tout courriel associé à un client les concernant, sur demande, à toute personne concernée chez Juritrans / le Collectif transjuridique, en particulier la personne qui a pu travailler sur votre dossier.

Les communications électroniques sont par nature sujettes à des vulnérabilités, telles que le phishing, le spear phishing et d’autres risques liés à la cybersécurité. En cas d’interception d’une communication ou de violation non autorisée, nous nous efforcerons d’avertir les personnes concernées dans les plus brefs délais. Pour éviter de tels risques, des mesures d’atténuation peuvent être prises, telles que l’échange d’informations personnellement identifiables uniquement par le biais de réunions électroniques (telles que Microsoft Teams) ou en personne.

Si des conseils juridiques sont donnés par un·e avocat·e associé à nous ou par un·e avocat·e auquel nous vous avons référé, la politique de confidentialité de son cabinet ou sa pratique ainsi que, au Québec, la Loi sur le Barreau du Québec (CQLR c B-1) et ses règlements s’appliquent.

Personnes mineures

Dans le cadre de notre travail, nous pouvons être amenés à recueillir des informations sur des personnes mineures. Ces informations sont recueillies de la même façon que pour les personnes adultes et sont traitées de façon égale, sauf dans le cas où un parent ou un tuteur légal détenant l’autorité parentale est impliqué. Dans ce cas, nous accéderons à la demande de ce parent ou de ce tuteur légal de supprimer les informations concernant la personne mineure en question (sauf si celle-ci s’y oppose explicitement). Toutefois, nous ne divulguerons pas d’informations sur ladite personne à ce parent ou à ce tuteur légal sans son consentement.

Partage des informations et parties tierces

Juritrans peut partager vos informations avec des tiers, en vertu des services que nous utilisons et qui nous permettent de gérer nos programmes et notre site web.

Les articles de ce site peuvent contenir du contenu intégré (par exemple, des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu intégré provenant d’autres sites web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité l’autre site web. Nous essayons de minimiser la quantité de contenu intégré stocké chez des tiers, mais nous notons qu’une bonne partie de ce contenu est stocké via Wordpress.com, un service que nous utilisons afin d’améliorer sensiblement les performances du site web.

Nous utilisons notamment le contenu intégré pour:

la gestion des abonné·es (Mailchimp, un produit à Intuit LLC);
la gestion des donations (9355-0861 Québec Inc., d.b.a. Zeffy; Stripe Inc.);
nos campagnes législatives (New Mode Consulting Inc.).

En outre, veuillez noter que nos courriels, notre stockage interne dans le nuage et d’autres éléments de ce type sont exploités avec Microsoft 365 et, en tant que tels, seront soumis à leur politique de confidentialité pour leurs produits respectifs.

Ces sites web et services peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site web. Nous recommandons d’utiliser des plugins de site web, tels que le « Facebook Container » de Mozilla, ou d’autres solutions web telles que le blocage des cookies, pour éviter le suivi dans ces cas. Notez toutefois qu’une telle utilisation peut entraîner une réduction des fonctionnalités de ce site web.

Enfin, nous fournissons également des liens vers des sites web de tiers pour votre commodité. Il vous incombe de prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives.

Demandez que votre information personnelle soit supprimée

Si vous êtes un·e utilisateur·rice de services ou un client de Juritrans, vous, ou le cas échéant, votre avocat·e, pouvez demander la suppression de tout courriel vous concernant, sur demande, à toute personne concernée de Juritrans, en particulier la personne qui a éventuellement travaillé sur votre dossier. Les parents et les tuteurs légaux peuvent également le faire au nom des personnes sous leur garde, sauf si ces derniers s’y opposent. Nous nous y conformerons dans la mesure de nos possibilités.

Pour supprimer les cookies de votre navigateur, utilisez les fonctions de votre navigateur web. Vous pouvez consulter ce guide de l’Université de l’Iowa pour des informations plus approfondies : https://its.uiowa.edu/support/article/719

D’autres questions?

Écrivez à Celeste Trianon à celeste (at) juritrans.ca, qui est, en vertu de la loi québécoise, la responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Juritrans.