Afin de rendre l’accès à la justice et à certaines procédures juridiques et administratives plus facile, nous fournissons et maintenons une liste de commissaires à l’assermentation qui travaillent pour, ou veulent spécifiquement desservir, des communautés trans et 2SLGBTQ+. Des plus, cette liste comprend des commissaires qui sont elles·ux-même trans, non-binaires ou bispirituelles.

Voulez-vous vous ajouter à cette liste, ou faire une plainte au sujet d’un·e des commissaires dans la présente liste? Écrivez à Celeste Trianon à celeste@juritrans.ca.

Vous pouvez également visualiser la présente carte dans un nouvel onglet.

Quand contacter un·e commissaire?

Vous devez notamment contacter un·e commissaire à l’assermentation pour compléter certaines démarches:

• des affaires judiciaires (par exemple: pour déclarer la véracité des faits à un tribunal)
• une demande de changement de nom et/ou de la mention du sexe
• des lettres d’autorisation pour voyage (pour personnes mineures)
• l’obtention de certains documents, tel que des copies/remplacements de diplômes et le certificat de naissance albertain

Tous les commissaires à l’assermentation dans la présente liste sont supposées d’offrir leurs services gratuitement. Par contre, à noter que les commissaires à l’assermentation, en général, sont autorisés à charger un prix de 5$ pour chaque serment prêté (pas plus!).

Contactez un·e commissaire à Juritrans

Si vous désirez rejoindre un·e commissaire à l’assermentation avec nous, vous pouvez utiliser les services que nous offrons à travers notre Service d’aide à la transition légale en présentiel (offert notamment à Montréal et à Québec).

Le service à distance est en pause pour l’instant, et ce, jusqu’en automne 2024 (vu que ce programme dépend de nos stagiaires, qui n’œuvrent que durant l’année scolaire!)

Cette carte est rendue possible par…