Service d'aide à la transition légale

Nous offrons de l’information, de l’accompagnement et de l’aide concernant le processus de changement de nom et/ou de la mention du sexe au Québec pour toute personne en ayant besoin.

Ce service est disponible à distance partout au Québec (et partout à travers le monde dans certains cas), et en présentiel à Montréal et à Québec (parfois plus).

Clinique juridique en présentielClinique juridique à distance

La mention du sexe X au Québec

À nos connaissances, la mention du sexe X sera implémentée sur les cartes de la SAAQ (et potentiellement la RAMQ) le 8 mai prochain. Plus à venir…

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Point d'information sur l'état civil

Informations écrites, rédigées par des juristes, concernant le processus de changement de nom et/ou de la mention du sexe au Québec, ainsi que l’implémentation de la mention du sexe X dans ladite province.

Consulter (bêta)

Répertoire de commissaires à l'assermentation

Répertoire de commissaires à l’assermentation certifié·es trans-friendly au Québec.

Liste de commissaires à l'assermentation

Ressources

Liste de ressources externes sur le sujet d’« être trans », au Québec, en 2024.

À venir

Opportunités d'implication

L’accès à la justice, ça ne sort pas de nulle part – c’est plutôt un phénomène qui requiert la participation d’autant d’acteur·rices dans la société civile que possible. Ceci est en particulier le cas pour les avocat·es, notaires, et étudiant·es en droit, qui souvent, ont accès à des ressources que peu d’autres personnes n’ont.

Voulez-vous aider à bâtir une société plus juste pour les personnes trans et non-binaires? Écrivez-nous, nous pourrions vous donner des opportunités pour faire ainsi!

Bâtissons ensemble un monde plus juste, un monde dans lequel personne ne sera laissée en arrière par raison de sa transitude.

Juritrans reconnaît que son travail s’effectue sur des terres non cédées et volées de nations autochtones de l’Île de la Tortue. Nous nous engageons à militer contre les manifestations et les effets néfastes du colonialisme, et à bâtir un meilleur avenir dans une optique de réconciliation véritable avec lesdits peuples.

(c) Juritrans, 2024. Tous droits réservés sauf exception. Ce site web ne contient aucun avis juridique: pour consulter un·e avocat·e québécois·e, consultez le directoire du Barreau du Québec ou, pour les matières que nos initiatives traitent, écrivez-nous pour y être référé·e.

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