Afin de rendre l’accès à la justice et à certaines procédures juridiques et administratives plus facile, nous fournissons et maintenons une liste de commissaires à l’assermentation qui travaillent pour, ou veulent spécifiquement desservir, des communautés trans et 2SLGBTQ+. Des plus, cette liste comprend des commissaires qui sont elles·ux-même trans, non-binaires ou bispirituelles.

Voulez-vous vous ajouter à cette liste, ou faire une plainte au sujet d’un·e des commissaires dans la présente liste? Écrivez à Celeste Trianon à celeste@juritrans.ca.

Vous pouvez également visualiser la présente carte dans un nouvel onglet.

Quand contacter un·e commissaire?

Vous devez notamment contacter un·e commissaire à l’assermentation pour compléter certaines démarches:

• des affaires judiciaires (par exemple: pour déclarer la véracité des faits à un tribunal)
• une demande de changement de nom et/ou de la mention du sexe
• des lettres d’autorisation pour voyage (pour personnes mineures)
• l’obtention de certains documents, tel que des copies/remplacements de diplômes et le certificat de naissance albertain

Tous les commissaires à l’assermentation dans la présente liste sont supposées d’offrir leurs services gratuitement. Par contre, à noter que les commissaires à l’assermentation, en général, sont autorisés à charger un prix de 5$ pour chaque serment prêté (pas plus!).

Contactez un·e commissaire à Juritrans

Si vous désirez rejoindre un·e commissaire à l’assermentation avec nous, vous pouvez utiliser les services que nous offrons à travers notre Service d’aide à la transition légale en présentiel (offert notamment à Montréal et à Québec).

Le service à distance est en pause pour l’instant, et ce, jusqu’en mai ou juin 2024 (le temps que notre stagiaire d’été soit recruté·e et formé·e).

Cette carte est rendue possible par…