Le changement de nom et de la mention du sexe sont des procédures souvent difficiles, notamment pour les personnes trans migrantes ou autrement victimisées par la violence intersectionnelle. La quantité de paperasse requise pour effectuer un tel changement est souvent une barrière significative. Obtenir son nom choisi, la mention du sexe correcte sur ses pièces d’identité, c’est souvent un grand soulagement: ça peut mener à une fin le mégenrage et morinommage constant qui pourrait autrement avoir lieu.
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Cette page est un peu une table des matières pour expliquer le tout. Vous ne savez pas où commencer? La page « Préface » peut vous diriger vers les bons formulaires et les bonnes procédures!
Intenter une demande de changement d'état civil
- Préface: Quelle demande dois-je faire?
- Changement de la mention du sexe (art. 70.1 ss. CcQ)
- Changement de nom (art. 58 ss. CcQ)
- Changement de l'ordre de ses prénoms (art. 56.1 ss. CcQ) [à venir]
- Changement de désignation parentale entre «mère», «père», et «parent» (art. 129.1 CcQ)
- Changement de la mention du sexe seulement au niveau fédéral [à venir]